J.O. 160 du 12 juillet 2007
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Arrêté du 25 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758616A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2007 :
Mme Degat (Nathalie, Hélène, Françoise), épouse Astchgen, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Bertrand Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Bertrand Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Soulard, Henri Barbary, Bertrand Martin et Nathalie Degat-Astchgen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».